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Que se cache t-il derrière la loi ?

Mis à jour : 16 juil. 2019

Ça y est, nous sommes en Janvier 2020, et vous ne comprenez pas pourquoi vous consommez toujours autant de gobelets jetables. En effet, la loi stipulait bien une interdiction de la vaisselle jetable en plastique. Alors pourquoi personne ne l'applique ?



Publicité de la Dixie Cup Company en Avril 1951

Nous ne sommes pas encore en 2020 mais il est très probable que cette situation arrive.

Il faut savoir que les modalités de cette interdiction ont été précisées par le décret du 30 août 2016 que vous pouvez retrouver ici pour les plus courageux. Son objectif est bien sûr très clair : « moins polluer car le plastique met des dizaines d’année à disparaître dans la nature et est souvent associé à des produits toxiques ». Cette loi arrive après une vraie prise de conscience des désastres environnementaux causés par le plastique, mais dans les faits il est très probable que la situation énoncé dans le début de l'article arrive. Décryptage...





Dès que le contenant est servi plein, c'est légal


Pour en savoir plus, il faut tomber sur le Questions / Réponses rédigé en complément du décret, expliquant les contours de cette interdiction, contours qui sont très restreints au final.


En effet, l’interdiction est effective uniquement lorsque la vaisselle n’est pas considérée comme un emballage. C'est-à-dire ? Il faut donc creuser et regarder la Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages … Un gobelet est donc considéré comme faisant office d’emballage lorsqu’il est rempli ou conçu pour être rempli (d’aliments ou de boissons). Pour faire simple, votre gobelet en plastique à la machine à café ou à la fontaine à eau est en fait un emballage donc ne sera pas interdit, le gobelet en plastique dans les fast food est lui aussi considéré comme un emballage … Dès que le contenant est servi plein, c’est légal. Sera donc interdit le gobelet que vous consommez en soirée ou pendant les pique-niques.


De plus, même si nous parlons communément d’une interdiction de la vaisselle en plastique, les couverts jetables, eux, ne sont pas concernés. Seuls les gobelets, verres et assiettes jetables sont concernés par cette mesure. De même, les gobelets en papier-carton pelliculés avec une fine couche en plastique (garantissant l'étanchéité), ne sont pas concernés. Sont autorisés aussi les gobelets compostables en compostage domestique ...


Bref, on se retrouve avec une belle loi sur le papier mais dans les faits, on parle d'une interdiction sur environ 5% de notre consommation aujourd’hui. Ne crachons pas non plus sur cette loi, qui représente un premier pas et qui met en avant une vraie prise de conscience globale sur les sujets environnementaux. Elle se durcira sans doute dans les prochaines années. Il y a fort à parier d'ailleurs que ce changement d'usage arrivera plus pour des questions d'image, permettant aux grands distributeurs de ne pas passer pour des pollueurs auprès de leurs consommateurs. Parce qu'au fond, qui va vraiment lire dans le détail ce décret pour en comprendre toutes les subtilités ?



écrit par Clément Houllier, CEO


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